Arrêt - Halilović (Partie 1/3) - 16 octobre 2007
En savoir plus: icty.org La Chambre d'appel a confirmé aujourd'hui l'acquittement de Sefer Halilović, ancien Commandant adjoint de l'état-major du commandement suprême de l'Armée de Bosnie-Herzégovine (ABiH). Il avait été déclaré non coupable, en novembre 2005, de tous les chefs d'accusation relatifs à sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique pour des meurtres commis par des membres des troupes de l'ABiH dans les villages de Grabovica et Uzdol, dans les secteurs de Jablanica et de Prozor, en Herzégovine, en septembre 1993. L'Accusation avait fait appel du jugement et requis l'annulation de l'acquittement prononcé pour les meurtres perpétrés à Grabovica. Dans le résumé de l'arrêt, la Chambre d'appel a rejeté l'appel interjeté par le Procureur : « ... l'Accusation n'est pas parvenue à démontrer qu'aucun juge du fait raisonnable n'aurait pu conclure que Sefer Halilović, en sa qualité de commandant de l'Opération Neretva, n'exerçait pas sur les auteurs des crimes le degré de "contrôle effectif" requis pour établir, aux fins de l'article 7(3) du Statut, sa responsabilité pénale en tant que supérieur hiérarchique. » Ayant conclu que le Procureur n'était pas parvenu à démontrer l'existence d'un lien de subordination entre Sefer Halilović et les auteurs des crimes commis à Grabovica, la Chambre d'appel a estimé que les autres motifs d'appel avancés par le Procureur étaient devenus sans objet.
Arrêt, Halilović, (Partie, 1/3), octobre, 2007
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En octobre, la santé affiche complet
La rentrée passée, les rendez-vous santé se suivent à un rythme soutenu. Journées mondiales ou semaines nationales, les événements couvrent des sujets aussi variés que l’allaitement maternel, la vue, le dépistage de l’hépatite C ou encore le psoriasis. Profitez de l’automne pour[...]
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elea76 il y a 601 jours dans la catégorie
Santé
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Remaniement du gouvernement en octobre…
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« Certains comportements ministériels ne m'ont pas plu du tout. J'en [...]
